EduTrip Compass, S.A.S. a son siège social au 6 chemin de Rigail 09100 Pamiers.
EduTrip Compass est :
La personne concluant un contrat, accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
Avant la signature définitive du contrat, EduTrip Compass se réserve la possibilité d’ajuster certains éléments du circuit en fonction des disponibilités en matière d’hébergement ou de transport. Le cas échéant, vous en serez informés. Dès réception de votre confirmation, EduTrip Compass vous adressera le contrat final accompagné du premier appel de fonds.
Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme :
En cas de non-respect des échéances de paiement, EduTrip Compass se réserve le droit de facturer les intérêts éventuels de retard au taux en vigueur. Le non-respect des échéances par le client ne permettant pas une organisation sereine, EduTrip Compass se réserve le droit d’annuler le voyage et de garder l’acompte versé.
Tout ajout de prestations entraînant une modification du prix du voyage fera l’objet d’un avenant au contrat signé des deux parties.
Selon l’article L.211-14 du Code du Tourisme :
Révision des tarifs :
Toutefois, conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, les contrats signés peuvent faire l’objet de modifications jusqu’à 20 jours précédent la date de départ prévue. Il est précisé dans ce cadre que les prix ont été établis notamment sur la base de données économiques ci-après :
Dans une démarche éco responsable et afin de limiter les impressions inutiles, le carnet de voyage (informations pratiques, programme détaillé, contacts, vouchers…) est transmis par défaut en format numérique. Ce format, plus léger à transporter, est particulièrement adapté aux enseignants déjà chargés des documents obligatoires (pièces d’identité, autorisations de sortie, fiches sanitaires, etc.).
Si vous souhaitez recevoir un carnet de voyage imprimé au format papier, un supplément de 50 € par groupe sera appliqué.
L’agence agit en tant qu’intermédiaire entre les prestataires de services (compagnies aériennes, hébergements, transporteurs) et le client. Conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme, l’agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
L’organisation des déplacements scolaires s’inscrit dans le cadre de la circulaire n°2011-117 du 3/8/2011 qui régit la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves.
Les conditions de franchissement des frontières : les participants mineurs doivent présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité et de préférence jusqu’à 6 mois au-delà de la date de retour du voyage.
Une autorisation parentale de sortie de territoire (AST) est nécessaire pour les mineurs depuis janvier 2017. Lorsque le nom du parent signataire est différent de celui de l’élève, la photocopie du livret de famille est également requise.
La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans n’est pas reconnue par tous les pays européens ; il est donc conseillé d’être en possession d’un passeport ou d’une nouvelle carte d’identité valide.
Les élèves étrangers peuvent avoir besoin d’un passeport et d’un visa selon les pays. Pour certains pays, un passeport et/ou un visa sont requis quelle que soit la nationalité. Se renseigner auprès des consulats respectifs ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Vous pouvez également pour un voyage en train ou en avion vous adresser à la police aux frontières de la gare ou de l’aéroport de départ.
EduTrip Compass n’est en aucun cas responsable des informations communiquées sur les formalités d’entrées pour les élèves ou accompagnateurs non ressortissants de l’UE.
EduTrip Compass conseille à chaque participant voyageant dans l’un des états membres de l’UE de demander sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation en vigueur dans le pays du séjour.
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont destinées à l’organisation du voyage ou interne à l’agence et ne seront pas partagées sans autorisation. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse de l’organisateur:c ontact@edutripcompass.fr ou au 6 Chemin de Rigail 09100 Pamiers.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’agence. Les présentes conditions sont soumises au droit français et conformes aux dispositions du Code du Tourisme.
